Conditions de Vente
Dernière mise à jour : 8 mai 2019
Bienvenue à Owlet ! Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à nos produits et services.
Nous offrons une variété de produits et de services allant des produits de consommation, des sites web, des applications mobiles, de l'assistance à la clientèle et d'autres produits ou services. Nous appelons ces produits et services collectivement le "Produit" ou les "Produits".
Les conditions générales suivantes régissent votre utilisation des Produits. Nous les désignons par le terme "Conditions générales". Lorsque nous utilisons les termes "Owlet", "nous" ou "notre", nous faisons référence à Owlet Baby Care Inc. sauf si le contexte indique le contraire.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales. En achetant, installant, téléchargeant ou en accédant ou utilisant nos produits de toute autre manière, vous acceptez les présentes conditions générales et créez un contrat juridiquement contraignant concernant votre utilisation de nos produits. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, n'utilisez pas nos produits.
Comme nos produits prennent de nombreuses formes, des conditions supplémentaires ou des exigences relatives aux produits peuvent s'appliquer et sont incluses avec les produits concernés. Ces conditions supplémentaires et les exigences relatives aux produits font partie intégrante de votre contrat avec nous.
1. Produits de consommation
Nos produits sont des produits de consommation, pas des dispositifs médicaux. Ils ne sont pas destinés à être utilisés comme dispositif médical ou à remplacer un dispositif médical. Ils ne permettent pas et ne sont pas destinés à diagnostiquer, guérir, traiter, soulager ou prévenir une maladie ou un état de santé, ni à étudier, remplacer ou modifier l'anatomie ou un processus physiologique.
L'exactitude des données collectées et présentées par le biais des produits n'est pas destinée à correspondre à celle des dispositifs médicaux ou des dispositifs de mesure scientifique. NOS PRODUITS NE FOURNISSENT AUCUN CONSEIL OU AVIS MÉDICAL. L'UTILISATION DES PRODUITS EST PLUTÔT DESTINÉE À DES FINS D'INFORMATION UNIQUEMENT ET NE REMPLACE PAS L'AVIS D'UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ.
Aucun des produits n'est destiné à des situations d'urgence. Si vous pensez que vous OU VOTRE ENFANT pouvez avoir une urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou les services d'urgence. Ne négligez jamais les conseils d'un professionnel et ne tardez jamais à les demander en raison des informations que vous avez lues sur les Produits
2. Utilisation de nos produits
Utilisation correcte. Assurez-vous de ne pas utiliser nos produits à mauvais escient. Utilisez nos produits uniquement pour l'usage auquel ils sont destinés. Nos produits ne sont pas des produits médicaux. Ils ne permettent pas et ne sont pas destinés à diagnostiquer, guérir, traiter, soulager ou prévenir une maladie ou un état de santé, ni à étudier, remplacer ou modifier l'anatomie ou un processus physiologique. Ce sont des produits de consommation destinés à promouvoir le bien-être général. N'utilisez jamais nos produits pour remplacer une bonne éducation parentale, le bon sens ou des soins médicaux appropriés.
N'essayez pas d'accéder à nos produits en utilisant une méthode autre que l'interface et les instructions que nous fournissons. N'utilisez nos produits que dans les limites autorisées par la loi, y compris les lois et règlements applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations. Si vous utilisez nos produits de manière inappropriée, nous pouvons cesser de vous les fournir.
Restrictions d'âge. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos produits. En acceptant les présentes conditions générales, vous nous indiquez que : (a) vous êtes âgé d'au moins 18 ans ; (b) vous n'avez pas été précédemment suspendu ou retiré de l'utilisation des produits ; et (c) votre enregistrement et votre utilisation des produits sont conformes à la loi.
Propriété ; droits de propriété. Nous sommes propriétaires et exploitants des produits. Cela comprend les marques, les droits d'auteur, les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, la compilation, les informations, les données, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), le matériel, les produits, les logiciels, les services et tous les autres éléments des Produits. Votre utilisation de nos produits ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos produits ou sur le contenu auquel vous accédez. Nous nous réservons tous les droits sur les produits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions générales.
Comptes et enregistrement. Pour accéder aux fonctionnalités de certains des Produits (comme la chaussette intelligente), vous devez acheter le matériel nécessaire auprès de nous ou de l'un de nos distributeurs agréés ou vous inscrire à un essai gratuit limité dans le temps (ce qui signifie que vous pouvez utiliser le Produit pendant un certain temps, puis que votre droit d'utilisation du Produit prend fin) et créer un compte. Lorsque vous vous inscrivez pour un compte, il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations sur vous et votre bébé. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour à tout moment.
Lorsque vous vous inscrivez pour un compte, vous créez un mot de passe pour protéger ce compte. Gardez votre mot de passe confidentiel, car vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte. Si vous pensez que votre compte n'est plus sécurisé, informez-nous immédiatement à l'adresse contact@owletcare.com.
Contenu de l'utilisateur. Si vous choisissez de nous fournir des commentaires, des contributions, des suggestions, des messages, des critiques, des photos, des vidéos, des images ou toute autre information, vous nous donnez le droit d'utiliser ces informations de quelque manière et à quelque fin que ce soit, y compris pour améliorer les produits et créer d'autres produits et services. Vous acceptez également de ne nous fournir que du contenu qui vous appartient, qui ne viole pas les droits d'autrui et qui n'est pas diffamatoire, vulgaire, harcelant ou autrement inapproprié.
Nous pouvons supprimer ou vous interdire de publier votre contenu pour quelque raison que ce soit.
Logiciels. Si l'un des produits que vous utilisez est un logiciel, nous vous le fournissons sous une licence personnelle, incessible (c'est-à-dire que vous ne pouvez pas le donner à quelqu'un d'autre), libre de droits et non exclusive d'utilisation d'une copie en code objet du logiciel. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de profiter des avantages des produits conformément aux présentes conditions générales.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer ou faire de l'ingénierie inverse de toute partie de nos produits ou tenter d'extraire le code source de tout logiciel inclus dans les produits, sauf si vous y êtes légalement autorisé par les lois de votre pays ou si vous avez notre permission écrite de le faire.
Certains logiciels utilisés dans nos produits peuvent être proposés sous une licence open source que nous mettrons à votre disposition. Il peut y avoir des dispositions dans la licence open source qui annulent expressément certaines de ces conditions générales.
3. Politique de confidentialité et protection des droits d'auteur
Nous traitons les informations personnelles que vous nous fournissez conformément aux termes de notre politique de confidentialité. En utilisant les produits, vous acceptez que nous puissions utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez conformément aux termes de notre politique de confidentialité.
Tous les liens vers des sites web tiers dans les produits sont fournis pour des raisons de commodité. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des actions entreprises par ces sites web tiers.
Nous répondons aux avis de violation présumée des droits d'auteur et nous résilions les comptes des contrevenants récidivistes selon le processus défini dans la loi américaine Digital Millennium Copyright Act.
Nous fournissons des informations pour aider les détenteurs de droits d'auteur à gérer leur propriété intellectuelle en ligne. Si vous pensez que quelqu'un viole vos droits d'auteur et souhaitez nous en informer, veuillez nous contacter à l'adresse contact@owletcare.com.
4. Garanties et clauses de non-responsabilité
Nous fournissons nos produits en utilisant un niveau de compétence et de soin commercialement raisonnable. Bien que nous nous efforcions de vous fournir des produits de qualité, nous ne promettons pas certaines choses à propos de nos produits.
EN DEHORS DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT STIPULÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES FOURNIES AVEC UN PRODUIT INDIVIDUEL, NI NOUS NI NOS FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS NE FAISONS DE PROMESSES SPÉCIFIQUES CONCERNANT NOS PRODUITS. PAR EXEMPLE, NOUS NE FAISONS AUCUNE PROMESSE CONCERNANT LA FONCTIONNALITÉ, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU LA CAPACITÉ DE NOS PRODUITS À RÉPONDRE À VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS LES PRODUITS "EN L'ÉTAT".
Veuillez lire notre Garantie de satisfaction et garantie limitée pour plus d'informations sur notre garantie de satisfaction et garantie limitée.
Vous devez acheter nos produits directement chez nous ou chez l'un de nos partenaires autorisés pour que nos garanties soient valables. Si vous achetez auprès de quelqu'un d'autre, nos garanties sont nulles.
Clause de non-responsabilité de l'HIPAA
Nous ne vous fournissons PAS de "services de santé couverts" tels que définis dans la loi sur la portabilité et la responsabilité de l'assurance maladie ("HIPAA"). Toute information que vous nous fournissez NE SERA PAS considérée en aucune façon comme une "information de santé protégée". Nous ne sommes pas obligés de traiter ces informations de la manière requise par la HIPAA. Vous acceptez de ne jamais faire de réclamations au titre de la HIPAA à notre encontre.
5. Règlement des litiges
Nous nous efforçons de vous fournir des produits que vous aurez plaisir à utiliser. Toutefois, nous comprenons que vous puissiez parfois ne pas être satisfait des produits. Nous nous engageons tous deux à faire de notre mieux pour résoudre tout litige entre nous à l'amiable.
Arbitrage
Si nous ne pouvons pas résoudre un litige à l'amiable, nous acceptons tous deux de soumettre tout litige entre nous à un arbitrage contraignant. L'arbitrage est un moyen moins formel de résoudre les litiges qu'une action en justice et fait appel à un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury. L'arbitre peut accorder les mêmes dommages et intérêts et la même réparation qu'un tribunal et a l'autorité exclusive de résoudre tout litige relatif à l'interprétation, l'applicabilité ou la force exécutoire de cet accord d'arbitrage contraignant.
Nous utiliserons le règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale pour l'arbitrage. Vous pouvez vous renseigner sur la Chambre de commerce internationale à l'adresse https://iccwbo.org/ et sur ses services d'arbitrage à l'adresse https://iccwbo.org/dispute-resolution-services/arb...
Il y a quelques exceptions à la soumission de tous les litiges à l'arbitrage. En particulier, l'un ou l'autre d'entre nous peut le faire : (a) intenter une action individuelle devant la cour des petites créances ; (b) poursuivre une action en exécution par l'intermédiaire de l'agence fédérale, étatique ou locale compétente si cette action est disponible ; (c) demander une mesure injonctive devant un tribunal pour faciliter l'arbitrage ; ou (d) intenter une action devant un tribunal pour traiter une réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'EN SIGNANT CES CONDITIONS GÉNÉRALES, NOUS RENONÇONS TOUS DEUX AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À LA PARTICIPATION À UNE ACTION COLLECTIVE.
Responsabilité à l'égard de nos produits
LORSQUE LA LOI LE PERMET, NOUS, AINSI QUE NOS FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES, DES PERTES FINANCIÈRES OU DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ET CELLE DE NOS FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU LIÉE AUX PRODUITS, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LES PRODUITS.
DANS TOUS LES CAS, NOUS ET NOS FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI N'EST PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.
À propos de ces conditions générales
Nous pouvons modifier les présentes conditions générales ou toute condition supplémentaire applicable à un produit. Vous devez consulter régulièrement les présentes conditions générales. Nous publierons sur cette page les avis de modification des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas les conditions générales modifiées pour un produit, vous devez cesser d'utiliser ce produit.
En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront sur le conflit en question.
Les présentes conditions générales constituent un accord juridique entre nous. Elles ne créent aucun droit pour les tiers bénéficiaires.
Si vous ne respectez pas les présentes conditions générales et que nous n'agissons pas immédiatement, notre inaction ne signifie pas que nous renonçons aux droits que nous pourrions avoir (par exemple, en prenant des mesures à l'avenir).
S'il s'avère qu'un terme particulier n'est pas applicable, cela n'affectera pas les autres termes de ces conditions générales.
Les lois de l'Utah, aux États-Unis, à l'exclusion des règles de conflit de lois de l'Utah, s'appliqueront à tout litige découlant des présentes conditions générales ou des produits ou s'y rapportant. Nous convenons tous deux que le lieu exclusif de toute procédure d'arbitrage est Salt Lake City, Utah. Dans le cas où l'un d'entre nous intente une action en justice découlant de ou liée aux présentes conditions générales ou aux produits, nous convenons tous deux que cette action sera exclusivement portée devant les tribunaux fédéraux ou d'État de Salt Lake City, Utah, États-Unis, et nous acceptons la compétence personnelle de ces tribunaux.
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